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Dernière mise à jour : 20/08/2026

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5. COMPORTEMENTS INTERDITS

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1. La société OMY attache une grande importance au respect de la vie privée et des données strictement confidentielles des utilisateurs de son Site.

Ainsi, elle collecte et traite les données personnelles dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, modifiée notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, et conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Le détail de la collecte, du traitement, du stockage et du partage des données des utilisateurs du Site est présenté dans la Politique de confidentialité.

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7. MENTIONS GÉNÉRALES – LIENS HYPERTEXTES

1. La société OMY a effectué toutes les démarches pour assurer à l'utilisateur/l'internaute la fiabilité des informations contenues sur le Site : https://omy-maison.com.

2. L'usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de l'utilisateur/l'internaute du Site de la société OMY vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels la société OMY ne possède aucun contrôle et n'entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

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5. OMY se réserve le droit de demander le retrait de tout lien ne respectant pas les conditions ci-dessus.

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6. Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent à l'utilisation du Site en tant que support d'information. Elles ne sauraient limiter ou exclure les droits que le consommateur tient de la loi au titre d'une commande passée sur le Site, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, lesquels sont régis par les Conditions Générales de Vente.

9. ACCESSIBILITÉ

OMY s'engage à rendre son site accessible conformément aux dispositions applicables en matière d'accessibilité numérique.

État de conformité : le site omy-maison.com n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité. Son niveau de conformité n'est à ce jour pas établi. Un audit est programmé et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sera publié à son issue.

Retour d'information et contact : si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du Site, vous pouvez nous le signaler via la page de contact. Nous nous engageons à vous répondre et à vous proposer une alternative permettant d'accéder au service ou à l'information recherchée.

Voie de recours : si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du Site et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).

10. RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative au Site, l'utilisateur peut contacter OMY via la page de contact.

Les réclamations relatives à une commande relèvent des Conditions Générales de Vente, qui précisent la procédure de réclamation ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation.

11. LOI APPLICABLE – LANGUE

1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

2. La langue des présentes Conditions Générales d'Utilisation est la langue française. En cas de traduction des présentes Conditions Générales d'Utilisation, seule la version française fait foi.

3. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.