Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits conclues sur le site omy-world.com (et ses déclinaisons par pays) entre OMY et tout client consommateur, pour une livraison hors États-Unis et Canada.

OMY est une SARL au capital de 25 000 €, dont le siège est situé 70 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 780 144, TVA FR32 509 780 144. Service client : support@omy.fr, 06 51 73 48 56, ou via la page de contact du site.

Les commandes livrées aux États-Unis et au Canada sont vendues par Omy Design & Play, Inc. et régies par l'annexe « US & Canada Terms of Sale » ci-dessous.

Le client accepte les CGV en validant sa commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande. Le client peut la télécharger et l'imprimer.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos sont les plus fidèles possible ; de légères différences de couleur liées à l'écran ou à l'emballage ne constituent pas un défaut.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, OMY en informe le client et le rembourse sous 14 jours au plus tard, sauf accord du client pour un produit de remplacement.

3. Produits personnalisés

OMY peut réaliser sur demande des produits personnalisés, notamment la gamme OMY Portrait. Le client est responsable de l'exactitude des éléments transmis et garantit détenir les droits sur les images fournies. OMY peut refuser tout contenu illicite ou contraire aux droits de tiers.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison. Il peut corriger sa commande à chaque étape. Le récapitulatif affiche le prix total, taxes et frais de livraison compris.

La commande est conclue lorsque le client clique sur le bouton de paiement final. OMY envoie ensuite un e-mail de confirmation récapitulant la commande. OMY conserve la preuve des commandes et, pour les commandes de 120 € ou plus, archive le contrat pendant 10 ans ; le client peut y accéder sur demande.

OMY peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les livraisons dans l'Union européenne, la TVA appliquée est celle du pays de livraison.

Pour les livraisons hors Union européenne (y compris Suisse et Royaume-Uni) et vers l'outre-mer, les droits de douane, taxes d'importation, TVA locale et octroi de mer éventuellement dus à l'arrivée sont à la charge du client et payés au transporteur à la réception.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via Shopify Payments, par les moyens proposés lors du paiement (cartes bancaires et autres moyens affichés). Les données de paiement sont traitées de manière chiffrée par le prestataire et ne sont pas conservées par OMY.

7. Livraison

Les zones desservies, tarifs, seuils de gratuité et modes de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition et rappelés avant le paiement.

Les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande, et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut enjoindre OMY de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat s'il n'est pas livré dans ce délai.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la prise de possession physique des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à le signaler au service client dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Pour l'exercer, le client adresse une déclaration claire (formulaire de contact, e-mail à support@omy.fr ou formulaire type ci-dessous). Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa déclaration à l'adresse indiquée dans la politique de retour.

Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les autres pays de l'Union européenne, hors outre-mer, OMY fournit une étiquette de retour prépayée. Pour les autres destinations, dont la Suisse, le Royaume-Uni et l'outre-mer, les frais de retour sont à la charge du client.

OMY rembourse le prix des produits et les frais de livraison standard payés, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le supplément éventuel lié au choix d'une livraison express n'est pas remboursé. OMY peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, notamment un avoir.

Le client n'est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un produit utilisé (coloriage commencé, sticker collé, produit appliqué) peut ainsi faire l'objet d'une retenue pouvant atteindre la totalité de son prix.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dont les produits OMY Portrait.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte le service client ; les frais de retour sont pris en charge par OMY.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations et marques OMY restent la propriété exclusive d'OMY. L'achat d'un produit confère un droit d'usage strictement personnel et privé, dans les conditions précisées par les conditions générales d'utilisation.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au service client (support@omy.fr, 06 51 73 48 56, ou 70 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris).

En cas d'échec de la réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OMY, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA), 77 rue de Lourmel, 75015 Paris, www.mcca-mediation.fr.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les CGV sont rédigées en français et traduites dans les langues du site. En cas de divergence, le client peut se prévaloir de la version dans sa langue.

Annexe : formulaire type de rétractation

À l'attention d'OMY, 70 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, support@omy.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …
• Reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

US & CANADA TERMS OF SALE

Last updated: September 30, 2026

1. Seller. Orders shipped to the United States and Canada are sold by Omy Design & Play, Inc., 18 Olsen Rd, Rhinebeck, NY 12572, USA. Customer service: info@us.omy-maison.com · +1 917-705-8308. By placing an order, you agree to these terms. They apply only to orders delivered in the United States and Canada.

2. Prices and payment. Prices are shown in US dollars for the United States and in Canadian dollars for Canada. Applicable sales tax is calculated and shown at checkout. Payment is taken when you place your order, through Shopify Payments. We may cancel an order in case of a pricing error, suspected fraud or unavailable stock. In that case, you receive a full refund.

3. Shipping. Orders ship from our warehouse in New York State. Tracking is provided for every order.

• United States: $6.90, free from $45, estimated delivery 1–5 business days.
• Canada: CA$21.90, free from CA$95, estimated delivery 6–8 business days.

For Canadian orders, import duties and taxes (GST/HST/PST) may be charged by the carrier on delivery and are payable by the recipient, unless collected at checkout. If your order is not delivered within 30 days of the estimated delivery date, you may cancel it and receive a full refund.

4. Returns and refunds. We accept returns for items that arrive damaged or defective, or that do not match your order. Contact us at info@us.omy-maison.com within 30 days of delivery, with your order number and photos. We cover the return shipping cost and send you a replacement or a full refund, to your original payment method. Other returns and exchanges are not accepted. Custom and personalized items, including OMY Portrait products, cannot be returned unless they are damaged or defective.

Return address, only after approval from our team: Omy Design & Play – Returns, c/o Shipology, 2622 7th Ave, Building 60, Dock 9, Watervliet, NY 12189, USA.

5. Intellectual property. OMY designs, illustrations and trademarks remain the property of OMY. Purchased products are for personal, non-commercial use only.

6. Privacy. Your personal information is handled as described in our Privacy Policy.

7. Governing law. These terms are governed by the laws of the State of New York. Nothing in these terms limits any right you have under the mandatory consumer protection laws of your state or province, including the Province of Quebec.